mercredi 19 octobre 2011

Internet: Un hyperlien n’est pas un acte de diffamation, dit la Cour suprême



La Cour suprême du Canada a rendu mercredi matin un jugement qui aura d’importantes implications sur Internet.

Le plus haut tribunal du pays a statué que l’inclusion d’hyperliens menant à des articles prétendument diffamatoires ne constitue pas, en soi, un acte de diffamation.

Pour qu’il y ait diffamation, ont dit six des neuf juges de la Cour suprême, il faut qu’il y ait diffusion de propos diffamatoires. 

Or, les juges estiment que l’inclusion d’un hyperlien ne constitue pas un acte de diffusion, mais équivaut plutôt à une note de bas de page, qui renvoie à une autre source, sans toutefois en répéter le contenu. Et c’est là la nuance importante. Autrement dit, si vous mettez un simple hyperlien vers un texte potentiellement diffamatoire, vous ne risquez pas d’être poursuivis. Si vous mettez l’hyperlien, mais qu’en plus, vous citez un passage diffamatoire, vous vous exposez à des poursuites.
Considérer un hyperlien comme un acte de diffusion aurait eu « pour effet de créer une présomption de responsabilité à l’égard de tous ceux qui créent des hyperliens.  Cela restreindrait gravement la circulation de l’information dans l’Internet et, partant, la liberté d’expression », précise le jugement.
Il s’agit d’un jugement très important, entre autres, pour les sites de nouvelles, comme Radio-Canada.ca, qui mettent souvent des hyperliens en référence dans leurs textes. Si le jugement était allé dans l’autre sens, ces sites auraient sûrement préféré s’abstenir, plutôt que d’inclure des hyperliens qui auraient nécessité des vérifications parfois interminables. Sans compter que, le web étant une entité vivante, le contenu des hyperliens peut changer en cours de route.

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J'ignore dans quelle mesure cela peut nous être utile, mais il est bon de savoir. 

May

2 commentaires:

  1. Merci pour l'information, c'est toujours bon à savoir, surtout avec toutes les choses qui se passent sur internet on ne sait plus où se garocher.

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